État d'urgence sanitaire : contenu du décret du 17 octobre

Le décret « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence » est paru dans la nuit de vendredi à samedi. Il contient à la fois les mesures qui s’appliquent désormais dans tout le pays et celles qui concernent plus spécifiquement les territoires placés sous couvre-feu entre 21 h et 6 h.

Depuis la fin du précédent état d’urgence sanitaire, le 11 juillet, les règles sanitaires étaient fixées par le décret n° 2020-860 du 10 juillet, qui a été maintes fois modifié depuis, notamment pour mettre à jour régulièrement la liste des départements où le virus circule de façon « active ». Le nouveau décret, paru samedi matin, reprend en bonne partie les règles fixées par le décret du 10 juillet, mais une comparaison des deux textes fait apparaître un certain nombre de changements. Sans prétendre à l’exhaustivité, Maire info présente ici les principaux changements intéressant les collectivités. Attention, les règles listées ci-dessous concernent les zones qui ne sont pas concernées par le couvre-feu, où d’autres règles s’appliquent en partie. 

Lire ici l'article de Maire.info à ce sujet