Circulaire concernant le changement de prénom

Une circulaire du ministère de la Justice vient enfin préciser la procédure de changement de prénom, dont la loi de modernisation de la justice du XXI e siècle a transféré la charge aux officiers d’état civil. Cette réforme faisait partie des nombreuses dispositions de la loi concernant l’état civil, applicables depuis le 20 novembre dernier.

Faute d’instructions précises sur la façon de procéder, les communes se retrouvaient depuis cette date face à des demandes de changement de prénom auxquelles elles ne pouvaient pas répondre. Le Président de l’AMF avait alors saisi par courrier le Ministre de la Justice afin d’obtenir une circulaire explicative.

Cette circulaire a donc été publiée, accompagnée de 13 annexes qui rappellent de façon très détaillée les nouvelles dispositions et offrent plusieurs modèles de formulaires. 

Accéder à la circulaire
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
Annexe 9
Annexe 10
Annexe 11
Annexe 12
Annexe 13