Circulaire du 12 juin 2017 : désignation des délégués pour l'élection des sénateurs

Suite à la parution du décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs (lire notre précedent article), une circulaire ministérielle du 12 juin 2017 apporte les éléments nécessaires concernant les modalités pratiques de la désignation des délégués des conseils municipaux qui seront appelés, ensuite, à voter pour l'élection des sénateurs.

Les délégués et leurs suppléants seront désignés le vendredi 30 juin par les conseils municipaux.

Accéder à la circulaire