CONFINEMENT : fonctionnement du conseil municipal dans l'attente de l'adoption du projet de loi

Vous trouverez ci-dessous une note de la DGCL du 2 novembre 2020 relative à la tenue des conseils municipaux et communautaires dans l’attente de l’adoption du projet prorogeant l’état d’urgence sanitaire, en cours d’examen. Les nouvelles dispositions applicables pendant le confinement pourraient être connues la semaine du 9 novembre 2020.

Cliquer ici pour prendre connaissance de la note de la DGCL