COVID : nouvelles règles concernant la tenue des conseils municipaux et des mariages

* Concernant la tenue des conseils municipaux, et ce sous réserve de précisions ultérieures des services de l’Etat, les conseils municipaux prévus peuvent se maintenir dans le respect des textes en vigueur. 

Pour ceux qui se réuniront avant la publication des nouvelles règles organisant le fonctionnement des conseils municipaux en période d’état d’urgence sanitaire :

  • les mairies restant ouvertes, ils pourront se réunir dans la salle habituelle, dans le respect des gestes barrières (distanciation physique notamment) ;
  • si la salle habituelle ne permet pas le respect les gestes barrières, il est possible de se réunir dans un autre lieu situé sur la commune ;
  • le quorum est respecté si la majorité des membres en exercice est présente (plus de la moitié des membres).

De nouvelles règles organisant le fonctionnement des conseils municipaux en période d’état d’urgence sanitaire vont très certainement être publiées, les souplesses accordées pourront être appliquées (réunions à distance, quorum allégé…). Nous vous les ferons parvenir dès leur réception. 

De plus, l’attestation de déplacement permet de se rendre aux réunions (« participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative »).

* Concernant les mariages, leur tenue sera possible mais en présence de 6 personnes maximum, sans compter l'officier d'état civil et la secrétaire de mairie. 

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