Décret relatif à l'organisation de la semaine scolaire

Très attendu, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est enfin paru au Journal officiel ce jour.

Le texte paru diffère très peu du projet de décret que nous vous avions diffusé le 31 mai dernier.

L'apport principal du décret est de permettre au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

La réorganisation du temps scolaire sur huit demi-journées réparties sur quatre jours n’a plus à être justifiée par les exigences du PEDT, ce qui offre aux communes une plus grande souplesse.

Ainsi, pour qu'une école puisse opérer un retour à la semaine des 4 jours, il faut nécessairement que l'initiative provienne conjointement de la commune et du conseil d'école, la décision finale appartenant au DASEN.

Avant de prendre sa décision, le DASEN, devra consulter la collectivité territoriale compétente en matière de transports solaires dans les formes prévues par le Code de l'éducation (articles D. 213-29 et D. 213-30).

Certaines interrogations, relatives notamment à l’attribution du fonds de soutien aux communes qui demanderaient un retour à la semaine des 4 jours, n'ont pas trouvé réponse dans ce décret.

Bien entendu, nous vous tiendrons informés de toute précision complémentaire relative à ce décret.

 

Lire le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Lire le communiqué de l'AMF du 27 juin