Documentation sur le PACS

Le 21 décembre dernier, l’Association des Maires de Loir-et-Cher a organisé une réunion à l’intention de ses adhérents, au sujet des nouveautés en matière de PACS et d’état civil, au cours de laquelle les services du Tribunal d’instance, du Procureur de la République, ainsi que l’ordre des notaires, sont intervenus et ont répondu aux questions des quelques 140 présents, élus et agents.

En effet, depuis le 1er novembre 2017, les administrés doivent s’adresser en mairie, et non plus au tribunal d’instance, lorsqu’ils souhaitent conclure un PACS.

Un guide pratique sur le PACS, rédigé en collaboration avec le Réseau des Directeurs des associations départementales des maires, a été remis à chaque commune présente lors de cette réunion.

Nous avons envoyé par voie postale un exemplaire de ce guide dans les communes et les communes déléguées qui n'avaient pu être représentées lors de cette réunion.

L'association des maires offre cet exemplaire à ses adhérents (un exemplaire par commune).

Ce guide, à vocation pratique, sera utiles aux élus, secrétaires de mairie ou agents chargés de l’état civil, afin d’obtenir toutes les informations nécessaires dans la perspective de la conclusion d’un PACS en mairie. L'association des maires se tient également à votre disposition pour toute question sur le sujet, par mail, à l’adresse suivante : juridique@maires41.fr.