Enquête du Sénat sur la réforme des services déconcentrés de l'Etat

Présidée par Jean-Marie BOCKEL, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à Éric DOLIGÉ et à Marie-Françoise PEROL-DUMONT l’élaboration d’un rapport d’information sur l’évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l’État au profit des collectivités territoriales.

Il s’agit, pour les rapporteurs, d’apprécier comment les collectivités territoriales font face aux réformes successives des services déconcentrés de l’État, dont l’organisation, les priorités et les actions sont en constante recomposition.

Cette consultation porte sur l’incidence des réformes des services déconcentrés de l’État sur votre collectivité, les difficultés que vous pourriez observer ou anticiper, ainsi que vos attentes à l’égard de l’État et de ses services. Une dizaine de minutes est nécessaire afin de répondre à l’ensemble du questionnaire, dont les résultats seront rendus publics d’ici la fin de l’année.

Nous vous invitons à répondre à cette enquête, disponible sous le lien suivant, avant le vendredi 4 novembre 2016  :

http://www.senat.fr/commission/decentralisation/index/la_reforme_des_services_deconcentres_de_letat_et_les_collectivites_territoriales.html