La commune et les immeubles

Formation
Durée: 
1 journée
Places disponibles: 
16
Animée par: 
Juriste

Au cours de leur mandat, toutes les communes ont à faire face à des problématiques liées aux immeubles privés : non entretien, immeuble dégradé qui menace ruine, immeuble insalubre, immeuble vacant, etc... Le stage a vocation à aider les élus à faire face à ces situations.

Le contenu du stage est le suivant :

  • Les édifices en ruine et la procédure de péril (ordinaire et imminent),
  • L'état manifeste d’abandon,
  • Les biens vacants,
  • Les procédures relatives à la salubrité,
  • Le relogement,
  • Le défrichage d’office,
  • Le débroussaillement,
  • L'élagage

A l'issue du stage, les participants seront capables :

  • D'identifier les procédures en fonction des cas,
  • De savoir réagir
  • De rédiger les actes correspondants.

Information / inscriptions : contact@maires41.fr

Tarifs: 
  Adhérents Non adhérents
Moins de 500 habitants 100€ 200€
De 500 à 1999 habitants 140€ 280€
2000 habitants et plus 180€ 360€
Communautés de communes et d'agglomérations 180€ 360€