La commune et les immeubles

Au cours de leur mandat, toutes les communes ont à faire face à des problématiques liées aux immeubles privés : non entretien, immeuble dégradé qui menace ruine, immeuble insalubre, immeuble vacant, etc... Le stage a vocation à aider les élus à faire face à ces situations.

Le contenu du stage est le suivant :

• Les édifices en ruine et la procédure de péril (ordinaire et imminent),
• L'état manifeste d’abandon,
• Les biens vacants,
• Les procédures relatives à la salubrité,
• Le relogement,
• Le défrichage d’office,
• Le débroussaillement,
• L'élagage

A l'issue du stage, les participants seront capables :

• D'identifier les procédures en fonction des cas,
• De savoir réagir
• De rédiger les actes correspondants.

Information / inscriptions : contact@maires41.fr