La commune et les immeubles
Formation
Durée:
1 journée
Début:
Vendredi, 23 mars, 2018 - 09:00
Places disponibles:
16
Animée par:
Juriste
Au cours de leur mandat, toutes les communes ont à faire face à des problématiques liées aux immeubles privés : non entretien, immeuble dégradé qui menace ruine, immeuble insalubre, immeuble vacant, etc... Le stage a vocation à aider les élus à faire face à ces situations.
Le contenu du stage est le suivant :
- Les édifices en ruine et la procédure de péril (ordinaire et imminent),
- L'état manifeste d’abandon,
- Les biens vacants,
- Les procédures relatives à la salubrité,
- Le relogement,
- Le défrichage d’office,
- Le débroussaillement,
- L'élagage
A l'issue du stage, les participants seront capables :
- D'identifier les procédures en fonction des cas,
- De savoir réagir
- De rédiger les actes correspondants.
Information / inscriptions : contact@maires41.fr
Tarifs:
Adhérents | Non adhérents | |
Moins de 500 habitants | 100€ | 200€ |
De 500 à 1999 habitants | 140€ | 280€ |
2000 habitants et plus | 180€ | 360€ |
Communautés de communes et d'agglomérations | 180€ | 360€ |
Lieu:
SIDELC
15 rue Franciade
41000 BLOIS
France