La gestion des chemins ruraux

Formation
Durée: 
1 journée
Places disponibles: 
16
Animée par: 
Juriste

La gestion des chemins ruraux est parfois une grande source d'interrogations pour les élus. Comment reconnaître un chemin rural ? Comment réagir lorsqu'un propriétaire riverain s'accapare un chemin ? Quelle est la procédure à suivre en cas de vente ? Doit-on obligatoirement entretenir un chemin rural ? Que faire en cas de litige ?

Afin de répondre à ces interrogations, nous organisons une formation en groupe restreint, dont le programme est le suivant :

  • L'identification des différents types de chemins et de voies
  • Les pouvoirs de police dont la conservation et la circulation
  • L'entretien obligatoire et non obligatoire
  • La modification de tracé
  • La vente
  • L'expropriation
  • La disparition ou l'apparition de chemins
  • La gestion des litiges sur la propriété
  • L'obstruction de passage par un tiers
  • La prescription trentenaire

A l'issue du stage, les participants seront capables :

  • d'identifier la nature des chemins
  • de maîtriser l’étendue des pouvoirs du maire
  • de connaître les procédures applicables en fonction des situations rencontrées.

 

Inscriptions/Renseignements : contact@maires41.fr

Tarifs: 
  Adhérents Non adhérents
Moins de 500 habitants 100€ 200€
De 500 à 1999 habitants 140€ 280€
2000 habitants et plus 180€ 360€
Communautés de communes et d'agglomérations 180€ 360€