La gestion des chemins ruraux
Formation
Durée:
1 journée
Début:
Mercredi, 6 juin, 2018 - 09:15
Places disponibles:
16
Animée par:
Juriste
La gestion des chemins ruraux est parfois une grande source d'interrogations pour les élus. Comment reconnaître un chemin rural ? Comment réagir lorsqu'un propriétaire riverain s'accapare un chemin ? Quelle est la procédure à suivre en cas de vente ? Doit-on obligatoirement entretenir un chemin rural ? Que faire en cas de litige ?
Afin de répondre à ces interrogations, nous organisons une formation en groupe restreint, dont le programme est le suivant :
- L'identification des différents types de chemins et de voies
- Les pouvoirs de police dont la conservation et la circulation
- L'entretien obligatoire et non obligatoire
- La modification de tracé
- La vente
- L'expropriation
- La disparition ou l'apparition de chemins
- La gestion des litiges sur la propriété
- L'obstruction de passage par un tiers
- La prescription trentenaire
A l'issue du stage, les participants seront capables :
- d'identifier la nature des chemins
- de maîtriser l’étendue des pouvoirs du maire
- de connaître les procédures applicables en fonction des situations rencontrées.
Inscriptions/Renseignements : contact@maires41.fr
Tarifs:
Adhérents | Non adhérents | |
Moins de 500 habitants | 100€ | 200€ |
De 500 à 1999 habitants | 140€ | 280€ |
2000 habitants et plus | 180€ | 360€ |
Communautés de communes et d'agglomérations | 180€ | 360€ |
Lieu:
SIDELC
15 rue Franciade
41000 Blois
France