La gestion des chemins ruraux

La gestion des chemins ruraux est parfois une grande source d'interrogations pour les élus. Comment reconnaître un chemin rural ? Comment réagir lorsqu'un propriétaire riverain s'accapare un chemin ? Quelle est la procédure à suivre en cas de vente ? Doit-on obligatoirement entretenir un chemin rural ? Que faire en cas de litige ?

Afin de répondre à ces interrogations, nous organisons une formation en groupe restreint, dont le programme est le suivant :

• L'identification des différents types de chemins et de voies
• Les pouvoirs de police dont la conservation et la circulation
• L'entretien obligatoire et non obligatoire
• La modification de tracé
• La vente
• L'expropriation
• La disparition ou l'apparition de chemins
• La gestion des litiges sur la propriété
• L'obstruction de passage par un tiers
• La prescription trentenaire

A l'issue du stage, les participants seront capables :

• d'identifier la nature des chemins
• de maîtriser l’étendue des pouvoirs du maire
• de connaître les procédures applicables en fonction des situations rencontrées.

Inscriptions/Renseignements : contact@maires41.fr