La mise en place du budget et les dispositions de la loi de finances pour 2018

Formation
Durée: 
1 journée
Places disponibles: 
20
Animée par: 
Rémy CLOUET

Cette année encore, les collectivités auront jusqu'au 15 avril, voire jusqu'à la toute fin du mois d'avril - en fonction de la date à laquelle l’Etat communiquera les informations indispensables à l'établissement du budget - pour voter celui-ci.

Cette formation rappelle les principes fondamentaux de l'établissement du budget et apportera aux participants les dernières informations nécessaires à l'élaboration de leur budget issues de la dernière loi de finances.

Le programme de cette journée sera le suivant :

La préparation budgétaire

  • Les autorités réglementaires chargées de la préparation du budget
  • Les organes de réflexion et de consultation
  • Le débat d’orientation budgétaire (intérêts et contenu)
  • Le budget n’est pas encore voté ! Peut-on engager des dépenses de fonctionnement et d’investissement ? Et si oui, selon quelles modalités ?
  • Les différentes techniques de préparation du budget
  • Le recensement des informations indispensables (internes et externes à la collectivité)
  • Le budget doit être la traduction, le premier maillon d’une démarche pluriannuelle (nécessité de mettre en œuvre une prospective budgétaire)
  • Une analyse financière succincte
    • Identifier la santé financière de la collectivité
    • Repérer les marges de manœuvre
    • Déterminer le résultat de l’exercice précédent

La mise en forme du document budgétaire

  • Première estimation
  • Fixation des dépenses et des recettes de base
  • Détermination de la politique fiscale
    • La valeur locative cadastrale et les bases d’imposition
    • L’état 1259
    • Le vote des taxes (aspects pratiques)
  • Le recours aux emprunts
  • Dégager la marge de manœuvre
  • Utilisation de la marge de manœuvre en fonctionnement et en investissement
  • Ventilation des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement
  • Affecter le résultat
  • Inscription des mouvements d’ordre (amortissements)
  • Les derniers ajustements et recherche de l’équilibre réel du budget
  • Le vote (modalités) et le contrôle du budget

Cas pratique de mise en place du budget

Les dispositions de la loi de finances pour 2018

 

Informations / inscriptions : contact@maires41.fr

Tarifs: 
  Adhérents Non adhérents
Moins de 500 habitants 100€ 200€
De 500 à 1999 habitants 140€ 280€
2000 habitants et plus 180€ 360€
Communautés de communes et d'agglomérations 180€ 360€