Le maire et les conflits de voisinage

Formation
Durée: 
1 journée
Début: 
Jeudi, 9 février, 2017 - 09:00
Places disponibles: 
20
Animée par: 
Christophe ROBERT

A-t-on le droit de faire du bruit avant 22 heures ? Peut-on couper les branches d'un arbre voisin qui privent de lumière ? Qui est responsable des dommages causés par les animaux ? S'il revient au maire de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir la survenance de troubles de voisinage, il lui est souvent demandé en pratique d'intervenir pour trancher les conflits. Or, ses pouvoirs ne sont pas sans limites et c'est surtout vers les bons interlociteurs qu'il lui appartient de savoir orienter chacun.

Objectifs pédagogiques :

Connaître les textes applicables aux principaux troubles de voisinage
Mesurer l'étendue et les limites des pouvoirs du maire
Savoir adopter et faire appliquer un arrêté de police
Connaître les procédures contentieuses et non contentieuses
Etre en mesure d'orienter vers les bons interlocuteurs

 

Déroulé de la formation :

Cadre juridique et exemples concrets

  • un principe simple et des textes à appliquer
  • les troubles du voisinage au quotidien : bruits, plantations, animaux, nuisances collectives...

Rôle du maire et limites de ses pouvoirs

  • prévenir avec les arrêtés municipaux
  • réprimer en tant qu'autorité de police judiciaire

Résoudre les conflits en pratique

  • la voie de la conciliation
  • la voie du contentieux

 

 

Tarifs: 
Moins de 500 habitants 100€
De 500 à 1999 habitants 140€
2000 habitants et plus 180€
Communautés de communes et d'agglomérations 180€

Formation ouverte en priorité aux élus. Les agents sont admis dans la limite des places restant disponibles.

Lieu: 
SIDELC
15 rue Franciade
41000 BLOIS
France