Les marchés de maîtrise d'oeuvre

Formation
Durée: 
1 journée
Début: 
Jeudi, 6 avril, 2017 - 09:00
Places disponibles: 
20
Animée par: 
Hicham HRITANE

Quelle que soit leur taille, les collectivités sont régulièrement confrontées aux questions d'achats publics qui induisent parfois la nécessité de faire appel à un maître d'oeuvre.

Eu égard aux récentes réformes en matière de commande publique, cette formation d'une durée d'une journée a vocation à ce que les participants apprennent à identifier les caractéristiques des marchés et les missions de maîtrise d’œuvre et à maîtriser la passation des marchés publics de maîtrise d’œuvre.

 

Contenu du programme

Connaitre les missions de maîtrise d’œuvre

- Connaître le rôle du maître d’œuvre

- Maîtriser le contenu des éléments de missions

- Quelles sont les missions de base

- Estimer son projet et la consultation des entreprises

Analyser les caractéristiques du marché de maîtrise d’œuvre

- Prix provisoire et prix définitif

- Le contrat de maîtrise d’œuvre et engagements du maître d’œuvre (respect du programme, délai, analyse responsabilité)

- Les avenants

Maîtriser la passation de ces marchés choix de la procédure, publicité...

- Les nouvelles règles applicables

- Identifier les principes généraux de la commande : les accords-cadres, les dossiers de candidatures et les groupements

Panorama des différentes procédures possibles

- Procédure adaptée en dessous des seuils avec ou sans remise de prestation

- Procédure négociée avec le lauréat d’un concours de maîtrise d’œuvre

- Procédure concurrentielle avec négociation

- Procédure de dialogue compétitif

- Procédure d’appel d’offre

Cette formation s'adresse à tous les élus, dans la limite des places disponibles. Si des places restent libres, les agents peuvent également être admis pour compléter le groupe.

Tarifs: 
Moins de 500 habitants 100€
De 500 à 1999 habitants 140€
2000 habitants et plus 180€
Communautés de communes et d'agglomérations 180€

Tarifs votés par le conseil d'administration de l'association des maires le 8.12.2015

Lieu: 
15 rue Franciade
41000 BLOIS
France