Loi ASAP : décryptage par l'AMF

La loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été publiée au Journal officiel du 8 décembre. Ce texte, qui comporte des dispositions fortement contestées, procède notamment à une importante refonte du droit de la commande publique et de l'environnement. Vous trouverez ci-dessous un décryptages des principales par mesures par les service de l'AMF dans le Maires de France du mois de février 2021. 

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