Loi de Finances rectificative : dispositions concernant le bloc communal

 La troisième Loi de Finances Rectificative a été adoptée par le Parlement le 23 juillet 2020 et a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2020.

Pour les collectivités locales, la LFR3 prévoit 4,5 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités locales qui se décomposent de la façon suivante :

- 1 milliard d’autorisations d’engagement au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),

- 750 millions d’euros au titre des pertes financières du bloc communal dont 500 M€ inscrits en LFR3,

- 2,7 milliards d’euros d’avances remboursables pour les départements et métropoles concernées qui connaissent des pertes de recettes de droit de mutation à titre onéreux, dont 2 milliards d’euros inscrits en LFR3 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

- 60 millions d’euros supplémentaires pour les régions et collectivités d’Outre-mer.

Lire la note ici rédigée par l'AMF, présentant les dispositions relatives au bloc communal.