Loi sur l'état d'urgence

La loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a été définitivement adoptée samedi, tandis qu’un nouveau décret est venu modifier ou préciser le décret du 29 octobre organisant le confinement.

Nous reviendra sur ce texte dès qu’il sera publié, mais nous pouvons d'ores et déjà rappeler son importance pour les collectivités territoriales. En effet, la future loi va en effet permettre de rétablir les mesures dérogatoires sur les réunions des assemblées délibérantes : quorum au tiers, deux pouvoirs par élu, possibilité de se réunir en tout lieu, possibilité de tenir les réunions en visio-conférence…  

En attendant plus d'éléments, vous pouvez retrouver le tableau récapitulatif de l'AMF concernant le confinement en cliquant ici