Mesures applicables aux organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements à compter du 1er octobre

Le passe sanitaire n'est pas exigé pour participer ou assister à une séance d'un organe délibérant d'une collectivité ou d'un de ses groupements, quel que soit le nombre de personnes y participant.

Le respect des gestes barrières doint néanmoins toujours être assuré (port du masque, mise à disposition de gel hydro-alcoolique, distanciation physique, aération des pièces, etc.).