Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Dans le cadre de l'installation des conseils communautaires, nous vous transmettons une note de l'AMF relative aux modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre. 

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