Publications

28 juin 2017
Très attendu, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et...
28 juin 2017
Les élus locaux bénéficient du Droit Individuel à la Formation (DIF). Ils peuvent ainsi acquérir un droit à formation de vingt heures de formation par an,...
21 juin 2017
En raison du risque élevé d'incendie provoqué par la faiblesse des précipitations et le niveau marqué de sécheresse des bois, des sous-bois, prairies et...
15 juin 2017
Depuis le 1er janvier 2017, des dates butoirs strictes ont été prévues pour l'évaluation des charges transférées. Cela concerne les EPCI soumis au régime de la...
14 juin 2017
Suite à la parution du décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs (lire notre...
09 juin 2017
Une réponse ministérielle a fait le point sur l'organisation et la tarification des services communs mis en place par les EPCI. En application de l'article...