Publications

30 juin 2022
L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 réforme en profondeur les modalités de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités...
07 juin 2022
La Direction générale des collectivités locales a publié un guide intégrant toutes les dispositions relatives à la formation des élus locaux et visant à...
02 juin 2022
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l...
01 juin 2022
La gestion des cimetières peut s'avérer complexe pour les communes. Tour d'horizon des principales réglementations applicables en la matière : ...
24 mai 2022
La charte de l’élu local prévoit que : « l’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels...
19 mai 2022
L’instabilité et l’envolée sans précédent des prix de certaines matières premières constituent une circonstance exceptionnelle de nature à affecter gravement...