Publications

21 juin 2017
En raison du risque élevé d'incendie provoqué par la faiblesse des précipitations et le niveau marqué de sécheresse des bois, des sous-bois, prairies et...
15 juin 2017
Depuis le 1er janvier 2017, des dates butoirs strictes ont été prévues pour l'évaluation des charges transférées. Cela concerne les EPCI soumis au régime de la...
14 juin 2017
Suite à la parution du décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs (lire notre...
09 juin 2017
Une réponse ministérielle a fait le point sur l'organisation et la tarification des services communs mis en place par les EPCI. En application de l'article...
08 juin 2017
Une réponse ministérielle récente a apporté des éléments d'information sur les modalités de convocation de conseils municipaux extraordinaires. En...
07 juin 2017
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a annoncé hier soir que la réforme de prélèvement à la source ne serait pas appliquée au 1er janvier prochain, mais que...