Publications

28 mai 2020
Le décret du 27 mai 2020, publié au JORF ce jour, confirme sans surprise la date de tenue du 2nd tour des municipales le dimanche 28 juin.  Le dépôt...
27 mai 2020
Jeudi 28 mai va s'achever la première vague de renouvellement des conseils municipaux. Dans ce cadre, le DGCL a diffusé une circulaire retraçant les premières...
26 mai 2020
Suite à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles précisions ont été apportées par la DGCL. Ces nouvelles précisions tiennent compte de la loi...
22 mai 2020
Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, vous trouverez en pièce jointe une note récapitulative des éléments les plus importants relatifs à...
22 mai 2020
Cliquer ci-dessus pour prendre connaissance de la note d'information du 20 mai 2020 relative aux mesures à prendre les conseils municipaux et les organes...
22 mai 2020
Les indemnités de fonction versées aux élus locaux suivent les dates de début et de fin du mandat auquel elles correspondent. Dès lors, les indemnités de...