Publications

14 septembre 2020
Conformément à l'article 1er du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, le préfet est habilité à rendre le port du masque obligatoire dans certaines...
10 septembre 2020
Une circulaire datée du 7 septembre 2020 demande aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre les élus locaux. Les...
10 septembre 2020
Le droit individuel à la formation des élus locaux a évolué suite au décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus...
02 septembre 2020
Une circulaire a été publiée aujourd'hui, mercredi 2 septembre, explicitant les nouvelles règles applicables en matière de lutte contre la propagation du COVID...
24 août 2020
 La troisième Loi de Finances Rectificative a été adoptée par le Parlement le 23 juillet 2020 et a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2020....
31 juillet 2020
La préfecture de Loir-et-Cher a élaboré tableau de synthèse relatif au décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié par le décret n° 2020-911 du 27 juillet...