Publications

06 juin 2017
Le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs est paru au Journal Officiel du 4 juin. Pour...
02 juin 2017
L’AMF a saisi, ce jour, le ministre de l’Éducation nationale pour demander en urgence des précisions sur les modalités de mise en œuvre des orientations...
30 mai 2017
Aux termes de l'alinéa premier de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, « le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée : a) Indique...
20 avril 2017
Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2016 sur ce qu’ils...
24 mars 2017
Le Défenseur des droits, dans sa décision n° 2017-025, a mis en cause la pratique consistant à faire déjeuner un enfant autiste à l’écart des autres enfants,...
22 mars 2017
Depuis le 1er mars 2017, pour les personnes physiques, le seuil de superficie des constructions (édification ou création de constructions, hors usage...