Publications

07 octobre 2021
Depuis plusieurs années, le métier de secrétaire de mairie est l'un des métiers les plus en tension dans la fonction publique territoriale. Ce métier est...
04 octobre 2021
Le passe sanitaire n'est pas exigé pour participer ou assister à une séance d'un organe délibérant d'une collectivité ou d'un de ses groupements, quel que soit...
30 septembre 2021
C'est à partir d'aujourd'hui que les mineurs de 12 ans et deux mois, doivent eux aussi présenter un pass sanitaire pour accéder à un certain nombre d'...
28 septembre 2021
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 27 septembre 2021, un document rappelant les règles de remboursement des frais de...
23 septembre 2021
41 départements de métropole étant passés sous la barre d'un taux incidence de 50, le Conseil de défense a donc décidé une "adaptation territoriale des mesures...
22 septembre 2021
Dès le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront tenues d'effectuer de façon dématérialisée la réception et l'instruction des...