Publications

10 novembre 2020
L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et...
09 novembre 2020
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, lundi 2 novembre, une mise à jour de sa fiche relative aux impacts de l’épidémie sur le droit...
09 novembre 2020
La loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a été définitivement adoptée samedi, tandis qu’un nouveau décret est venu modifier ou préciser le...
03 novembre 2020
Vous trouverez ci-dessous une note de la DGCL du 2 novembre 2020 relative à la tenue des conseils municipaux et communautaires dans l’attente de l’...
02 novembre 2020
* Concernant la tenue des conseils municipaux, et ce sous réserve de précisions ultérieures des services de l’Etat, les conseils municipaux prévus peuvent se...
27 octobre 2020
Retrouvez le rapport d'activité de l'Association des maires de Loir-et-Cher retraçant l'activité de l'année 2019.  Cliquez ici pour accéder au document...