Publications

19 mars 2020
Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a autorisé la tenue de la réunion d’installation du...
19 mars 2020
La lutte contre la propagation du virus covid-19 nécessite une mobilisation coordonnée des pouvoirs publics. Dans ce cadre, les municipalités jouent un rôle...
06 septembre 2019
Le premier tour des élections municipales se déroulera le dimanche 15 mars 2020 et le second tour le dimanche 22 mars 2020.  Les candidatures devront être...
02 août 2019
La proposition de loi Gatel sur l’organisation des communes nouvelles, élaborée en étroite collaboration avec l'AMF, a été adoptée par l’Assemblée nationale,...
02 août 2019
Pour les élections municipales de 2020, un certain nombre de règles ont évolué par rapport à 2014. En particulier, les règles en matière de financement des...
02 août 2019
Retrouvez ici l’édition 2019 du Guide du candidat et du mandataire éditée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements...