Publications

14 juin 2017
Suite à la parution du décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs (lire notre...
09 juin 2017
Une réponse ministérielle a fait le point sur l'organisation et la tarification des services communs mis en place par les EPCI. En application de l'article...
08 juin 2017
Une réponse ministérielle récente a apporté des éléments d'information sur les modalités de convocation de conseils municipaux extraordinaires. En...
07 juin 2017
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a annoncé hier soir que la réforme de prélèvement à la source ne serait pas appliquée au 1er janvier prochain, mais que...
06 juin 2017
Le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs est paru au Journal Officiel du 4 juin. Pour...
02 juin 2017
L’AMF a saisi, ce jour, le ministre de l’Éducation nationale pour demander en urgence des précisions sur les modalités de mise en œuvre des orientations...