Publications

09 juin 2017
Une réponse ministérielle a fait le point sur l'organisation et la tarification des services communs mis en place par les EPCI. En application de l'article...
08 juin 2017
Une réponse ministérielle récente a apporté des éléments d'information sur les modalités de convocation de conseils municipaux extraordinaires. En...
07 juin 2017
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a annoncé hier soir que la réforme de prélèvement à la source ne serait pas appliquée au 1er janvier prochain, mais que...
06 juin 2017
Le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs est paru au Journal Officiel du 4 juin. Pour...
02 juin 2017
L’AMF a saisi, ce jour, le ministre de l’Éducation nationale pour demander en urgence des précisions sur les modalités de mise en œuvre des orientations...
30 mai 2017
Aux termes de l'alinéa premier de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, « le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée : a) Indique...