Publications

22 mai 2020
Cliquer ci-dessus pour prendre connaissance de la note d'information du 20 mai 2020 relative aux mesures à prendre les conseils municipaux et les organes...
22 mai 2020
Les indemnités de fonction versées aux élus locaux suivent les dates de début et de fin du mandat auquel elles correspondent. Dès lors, les indemnités de...
22 mai 2020
C’est aujourd’hui, lundi 18 mai, que les conseillers municipaux et communautaires entrent en fonction dans les quelque 30 000 communes où le conseil municipal...
22 mai 2020
Vous trouverez ci-dessus une note à jour du 17 mai de l'AMF relative à l'installation des conseils municipaux élus au complet dès le premier tour. 
22 mai 2020
Cliquer ci-dessus pour prendre connaissance de la circulaire du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités...
22 mai 2020
Veuillez trouver ce-dessus la notice explicative de l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des...