Publications

24 mars 2017
Le Défenseur des droits, dans sa décision n° 2017-025, a mis en cause la pratique consistant à faire déjeuner un enfant autiste à l’écart des autres enfants,...
22 mars 2017
Depuis le 1er mars 2017, pour les personnes physiques, le seuil de superficie des constructions (édification ou création de constructions, hors usage...
22 mars 2017
Depuis le 1er janvier 2017, les seuils au-delà desquels la consultation du service des domaines (ex-France Domaine) est obligatoire en matière d'opérations...
20 mars 2017
Le 1er Carrefour des Territoires a lieu ce 23 mars à la Halle aux Grains de Blois. Il s'adresse aux élus et agents des collectivités du département....
09 mars 2017
A l'occasion de la fête des fruits et légumes frais,du 16 au 25 juin 2017, Interfel, en partenariat avec l'AMF propose aux communes et intercommunalités de...
09 mars 2017
Le patrimoine des collectivités locales s'est fortement développé et diversifié ces dernières décennies. Représentant un actif de plus de 1700 milliards, ce...