Publications

03 février 2021
Bientôt trois ans après son entrée en vigueur, le 25 mai 2018, le Règlement général européen sur la protection des données impose, au fur et à mesure que les...
02 février 2021
Après un renforcement des mesures sanitaires applicables à compter du 25 janvier 2021 (communiquées le 15 janvier), de nouvelles règles ont été ajoutées suite...
20 janvier 2021
Une fiche technique précise les dispositions de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) en matière de de commande publique (Loi...
20 janvier 2021
Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, les conseils municipaux se tiennt en grande majoprité à huis clos. En effet, l'article L....
20 janvier 2021
Les principes portés par le nouveau protocole sanitaire élaboré dans le contexte de confinement et applicable à compter du 2 novembre 2020 s’appliquent à l’...
19 janvier 2021
Le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 que nous vous décryptons aujourd’hui est donc venu confirmer ces informations.  - le couvre-feu est donc...