Publications

09 juillet 2020
Le renouvellement des conseils municipaux permet de rappeler les règles qui entourent les conseillers municipaux de l’opposition. Les droits des élus de l’...
08 juillet 2020
Les collectivités locales, au même titre qu’une entreprise ou une association, ont l’obligation de contracter des assurances. Elles font partie intégrante des...
08 juillet 2020
 Afin de faciliter le fonctionnement des communes, le législateur a prévu un système de délégations permettant au maire, aux autres membres du conseil...
03 juillet 2020
L’Office Français de la Biodiversité va relancer pour la 4e année consécutive l’Appel à Projet « Atlas de la biodiversité communale » en juillet pour un dépôt...
01 juillet 2020
L’Agence française anticorruption et la Direction des achats de l’Etat a publié un guide « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public...
01 juillet 2020
L’usage détourné du protoxyde d’azote est en recrudescence chez les collégiens, lycéens et étudiants. Des consommations répétées et en grandes quantités...