Publications

17 juin 2020
Le présent guide repose sur les dispositions du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de...
16 juin 2020
Vous trouverez ci-joint un document rédigé par le ministère de l'intérieur retraçant les éléments essentiels relatifs au protocole à destination des maires....
11 juin 2020
Suite au déconfinement, les enfants retrouvent progressivement le chemin de l'école. Néanmoins, de nombreuses zones d'ombres persistent et nécessitent des...
10 juin 2020
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d’entre eux paient des cotisations sociales...
29 mai 2020
La loi du 23 mars 2020 a prorogé les mandats des délégués syndicaux jusqu’à la désignation de leurs remplaçants. Vous trouverez une note de l'AMF ainsi qu'...
28 mai 2020
Le décret du 27 mai 2020, publié au JORF ce jour, confirme sans surprise la date de tenue du 2nd tour des municipales le dimanche 28 juin.  Le dépôt...