Publications

21 octobre 2020
Les services de l’AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la fiscalité des indemnités de fonction était...
21 octobre 2020
Par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 l’ensemble du territoire français passe en zone d’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre à 0 heure....
19 octobre 2020
Le décret « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence » est paru dans la nuit de...
19 octobre 2020
L’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, en charge de l’enseignement moral et civique, au collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte...
15 octobre 2020
Au lendemain de l’annonce de l’instauration d’un couvre-feu en Ile-de-France et dans huit métropoles à partir de samedi, le premier ministre a précisé les...
14 octobre 2020
Cela fait quelques mois que la jurisprudence permet aux personnes publiques de riposter plus fortement contre les pratiques anticoncurrentielles des...