Publications

06 mai 2020
Des règles particulières régissent l’organisation des réunions de l’assemblée délibérante afin de garantir au mieux la sécurité sanitaire. Découvrer toutes...
05 mai 2020
Le décret 497 du 30 avril 2020 vient compléter le décret 293 du 23 mars 2020 en apportant des précisions sur l’organisation des opérations funéraires pendant l...
05 mai 2020
En complément du protocole relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, vous trouverez ci-dessous la circulaire...
05 mai 2020
A partir du 11 mai, de nombreux agents vont reprendre le travail au sein des collectivités territoriales. Il est alors primordial d'observer certaines règles....
04 mai 2020
Le gouvernement a choisi de rouvrir les écoles et les établissements scolaires, progressivement, à partir du 11 mai 2020 dans le respect des prescriptions...
30 avril 2020
Suite au discours de Premier Ministre, les règles relatives au droit funéraire durant la crise sanitaire vont une nouvelle fois évoluer. Il sera, entre autre,...