Publications

09 mars 2017
Le patrimoine des collectivités locales s'est fortement développé et diversifié ces dernières décennies. Représentant un actif de plus de 1700 milliards, ce...
08 mars 2017
La Journée du 8 mars est un jalon important qui met en lumière les progrès accomplis et qui illustre le chemin qui reste à parcourir pour l'égalité entre les...
08 mars 2017
Le décret du 20 mai 2014 a instauré dans la Fonction Publique d’Etat un régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement...
08 mars 2017
La 8ème édition du Prix Energies Citoyennes a été lancée le mois dernier avec un nouveau jury présidé par Serge Orru, Chroniqueur et militant écologiste,...
07 mars 2017
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a prorogé de trois à cinq jours le délai pour déclarer une naissance. Un décret paru au Journal officiel...
03 mars 2017
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle n°2016-1547 du 18 novembre 2016 a offert la possibilité aux maires de célébrer les mariages dans un autre...