Publications

10 novembre 2020
Le décret du 29 octobre 2020 a officiellement inclus les cérémonies commémoratives organisées par une autorité publique parmi les événements pouvant se tenir...
10 novembre 2020
L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et...
09 novembre 2020
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, lundi 2 novembre, une mise à jour de sa fiche relative aux impacts de l’épidémie sur le droit...
09 novembre 2020
La loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a été définitivement adoptée samedi, tandis qu’un nouveau décret est venu modifier ou préciser le...
03 novembre 2020
Vous trouverez ci-dessous une note de la DGCL du 2 novembre 2020 relative à la tenue des conseils municipaux et communautaires dans l’attente de l’...
02 novembre 2020
* Concernant la tenue des conseils municipaux, et ce sous réserve de précisions ultérieures des services de l’Etat, les conseils municipaux prévus peuvent se...