Publications

26 août 2021
Afin de concilier durablement la poursuite des différentes activités avec une maîtrise de la circulation du virus sur le territoire national ; la loi n°2021-...
25 août 2021
Pour l'année scolaire 2021-2022, le ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des Sports entend maintenir une stratégie privilégiant l'enseignement...
22 juillet 2021
Par deux amendements introduits hier à l'occasion du débat sur le projet de loi « crise sanitaire » à l'Assemblée nationale, le gouvernement propose de récrire...
22 juillet 2021
Le protocole ci-dessous présente les règles de modalités d'exercice des fêtes foraines, en particulier avec la mise en oeuvre du pass sanitaire au 21...
22 juillet 2021
Le ministère des collectivités locales a mis à jour sa note sur le fonctionnement des conseils municipaux et communautaires pendant l'état d'urgence sanitaire...
21 juillet 2021
Le décret règlementant les aides exceptionnelles pour les commerces multi-activités en zones rurales est paru ce matin au Jounal Officiel, et entrera en...