Publications
24 avril 2024
La loi n°2024-322 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations […]
24 avril 2024
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », élaborée par les services de l’AMF, est régulièrement mise à jour pour […]
04 avril 2024
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre à jour son guide pratique sur la dotation globale de […]
28 mars 2024
Dans l’objectif d’améliorer la sécurité routière, la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi « 3DS », a autorisé les collectivités territoriales […]
27 mars 2024
La loi n°2024-247 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été publiée au Journal […]
15 mars 2024
L’obligation d’acquisitions annuelles de biens issus de l’économie circulaire avait été instaurée par la loi du 10 février 2020 dite […]
14 mars 2024
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite loi « 3DS » prévoit la possibilité pour tout élu local de […]
04 mars 2024
Le recrutement des agents communaux, et tout particulièrement des secrétaires de mairie, est un sujet de préoccupation majeure des élus. […]
01 mars 2024
La loi du 20 juillet 2023 est venue renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de l’objectif […]
28 février 2024
Publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2023, la loi de finances pour 2024 vient modifier de nombreux dispositifs fiscaux […]