Publications

22 mai 2020
Vous trouverez ci-dessus une note à jour du 17 mai de l'AMF relative à l'installation des conseils municipaux élus au complet dès le premier tour. 
22 mai 2020
Cliquer ci-dessus pour prendre connaissance de la circulaire du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités...
22 mai 2020
Veuillez trouver ce-dessus la notice explicative de l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des...
22 mai 2020
Vous trouverez ci-dessus le guide d'installation des conseils municipaux mis à jour. 
19 mai 2020
Retrouvez ci-dessous la note de l'AMF relative aux dernières précisions du ministère sur l’installation des conseils municipaux, traitant notamment de l'entrée...
18 mai 2020
Le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité que les collectivités locales soient soutenues dans l’achat de masques. Ainsi, l’Etat prendra...