Publications

23 février 2017
Une circulaire du ministère de la Justice vient enfin préciser la procédure de changement de prénom, dont la loi de modernisation de la justice du XXI e siècle...
22 février 2017
Le contrat de présence postale territoriale, signé le 11 janvier 2017, entre l’Etat, l’AMF et La Poste, pour les années 2017-2019, a fait l’objet d’intenses...
17 février 2017
Les articles L. 5211-4-1 et L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales relatifs aux transferts de compétences d'une commune à un...
07 février 2017
 Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction connaît une évolution pour 2 raisons : l’augmentation de l’indice...
06 février 2017
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, a édicté une circulaire à destination des préfets et datée du 27 janvier au sujet de  la collecte des «...
03 février 2017
La Gendarmerie de Loir-et-Cher alerte les maires sur les vols de candélabres, et les appelle à la vigilance dans leur commune.