Publications

10 juin 2020
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d’entre eux paient des cotisations sociales...
29 mai 2020
La loi du 23 mars 2020 a prorogé les mandats des délégués syndicaux jusqu’à la désignation de leurs remplaçants. Vous trouverez une note de l'AMF ainsi qu'...
28 mai 2020
Le décret du 27 mai 2020, publié au JORF ce jour, confirme sans surprise la date de tenue du 2nd tour des municipales le dimanche 28 juin.  Le dépôt...
27 mai 2020
Jeudi 28 mai va s'achever la première vague de renouvellement des conseils municipaux. Dans ce cadre, le DGCL a diffusé une circulaire retraçant les premières...
26 mai 2020
Suite à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles précisions ont été apportées par la DGCL. Ces nouvelles précisions tiennent compte de la loi...
22 mai 2020
Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, vous trouverez en pièce jointe une note récapitulative des éléments les plus importants relatifs à...