Publications

14 mai 2020
Suite à l'annonce d’Édouard Philippe, les conseils municipaux élus au complet le 15 mars vont pouvoir s’installer et procéder à l’élection du maire et des...
13 mai 2020
La loi 546 du 11 mai 2020 proroge jusqu’au 10 juillet 2020 inclus l’état d’urgence sanitaire. Elle complète le code de la santé publique par un nouvel article...
11 mai 2020
Un décret détaille toutes les mesures applicables à compter du 11 mai. Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation...
06 mai 2020
La disposition législative adoptée par le Sénat, à l’initiative du Président de la Commission des lois, qui précise le régime de responsabilité pénale de tous...
06 mai 2020
Annoncée par le Président de la République lors de son allocution le 13 avril, la réouverture progressive des écoles primaires à compter du 11 mai a fait...
06 mai 2020
Des règles particulières régissent l’organisation des réunions de l’assemblée délibérante afin de garantir au mieux la sécurité sanitaire. Découvrer toutes...