Publications

30 novembre 2020
 Le décret du 27 novembre 2020 explicite les termes de ce nouveau "déconfinement", que ce soit en matière de déplacement, de commerces, de marchés, d'ERP...
25 novembre 2020
Hier, mardi 24 novembre à 20h, le Président de la République s'est exprimé au sujet des nouvelles perspectives et "allègements" du confinement à venir. 3...
19 novembre 2020
La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 inclus. L'article 7 de ce texte a pour objet le report de...
18 novembre 2020
Suite au vote de l'état d'urgence sanitaire, diverses mesures ont été réintroduites, notamment concernant le fonctionnement des conseils municipaux et...
16 novembre 2020
La loi prolongeant l'état d'urgence jusqu'au 16 février 2021 a été publiée hier et s'applique immédiatement. Dans ce cadre, il est de nouveau possible de...
13 novembre 2020
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 26...