Publications

22 mai 2020
Veuillez trouver ce-dessus la notice explicative de l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des...
22 mai 2020
Vous trouverez ci-dessus le guide d'installation des conseils municipaux mis à jour. 
19 mai 2020
Retrouvez ci-dessous la note de l'AMF relative aux dernières précisions du ministère sur l’installation des conseils municipaux, traitant notamment de l'entrée...
18 mai 2020
Le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité que les collectivités locales soient soutenues dans l’achat de masques. Ainsi, l’Etat prendra...
14 mai 2020
Suite à l'annonce d’Édouard Philippe, les conseils municipaux élus au complet le 15 mars vont pouvoir s’installer et procéder à l’élection du maire et des...
13 mai 2020
La loi 546 du 11 mai 2020 proroge jusqu’au 10 juillet 2020 inclus l’état d’urgence sanitaire. Elle complète le code de la santé publique par un nouvel article...