Publications

08 avril 2021
L’AMF, le CNFPT et la FNCDG ont publié un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie et piloter la politique RH de sa...
18 février 2021
Dans le cadre du plan de relance, 40 millions d’euros ont été mobilisés pour la mise en place du programme national des ponts, afin de permettre aux communes d...
18 février 2021
Le ministère des collectivités locales met à jour sa note sur le fonctionnement des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire....
18 février 2021
Les acheteurs publics doivent établir et transmettre, tous les ans, les données de recensement des contrats publics. A cet effet, l'Observatoire économique de...
18 février 2021
L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021.  Cette réforme consiste à mettre en place une procédure...
18 février 2021
L'article 121 de la loi de finances pour 2021 a abrogé l'article L.2223-22 du CGCT qui permettait d'instaurer des taxes communales sur les convois funéraires,...