Publications

23 janvier 2017
Le dernier arrêté au Journal officiel est paru vendredi dernier, officialisant la création de la commune nouvelle de Beaumont-Louestault, en Indre-et-Loire. Il...
15 décembre 2016
Le principe du DIF (droit individuel à la formation) des élus locaux a été instauré par la loi du 31 mars 2015. La Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC...
14 décembre 2016
Dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération », de nouvelles modalités d’instruction des cartes nationales d’identité sont envisagées. Ainsi, dans...
09 décembre 2016
Au 1er janvier 2017, la nouvelle carte intercommunale présentera près de 40 % d’EPCI en moins sur l’ensemble du territoire, passant de 2 062 à 1 263 EPCI....
21 novembre 2016
Dans un contexte de chômage élevé et de précarisation des plus fragiles, l’accès à l’emploi constitue une préoccupation majeure des français. Les maires et les...
28 octobre 2016
Une proposition de loi a été définitivement adoptée par le Parlement mardi 25 octobre 2016 au sujet notamment des indemnités des maires des communes de moins...