Publications

24 septembre 2020
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 29...
14 septembre 2020
L'organisation des conseils municipaux est elle aussi impactée par le COVID-19.  Retrouver ici notre note concernant les règles applicables 
14 septembre 2020
Conformément à l'article 1er du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, le préfet est habilité à rendre le port du masque obligatoire dans certaines...
10 septembre 2020
Une circulaire datée du 7 septembre 2020 demande aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre les élus locaux. Les...
10 septembre 2020
Le droit individuel à la formation des élus locaux a évolué suite au décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus...
02 septembre 2020
Une circulaire a été publiée aujourd'hui, mercredi 2 septembre, explicitant les nouvelles règles applicables en matière de lutte contre la propagation du COVID...