Publications

30 janvier 2017
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte avec beaucoup de satisfaction des décisions rendues hier par le Conseil...
23 janvier 2017
Conformément aux dispositions de l'article 640 du code civil, selon lesquelles « les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à...
23 janvier 2017
Le dernier arrêté au Journal officiel est paru vendredi dernier, officialisant la création de la commune nouvelle de Beaumont-Louestault, en Indre-et-Loire. Il...
15 décembre 2016
Le principe du DIF (droit individuel à la formation) des élus locaux a été instauré par la loi du 31 mars 2015. La Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC...
14 décembre 2016
Dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération », de nouvelles modalités d’instruction des cartes nationales d’identité sont envisagées. Ainsi, dans...
09 décembre 2016
Au 1er janvier 2017, la nouvelle carte intercommunale présentera près de 40 % d’EPCI en moins sur l’ensemble du territoire, passant de 2 062 à 1 263 EPCI....