Publications

21 novembre 2016
Dans un contexte de chômage élevé et de précarisation des plus fragiles, l’accès à l’emploi constitue une préoccupation majeure des français. Les maires et les...
28 octobre 2016
Une proposition de loi a été définitivement adoptée par le Parlement mardi 25 octobre 2016 au sujet notamment des indemnités des maires des communes de moins...
12 octobre 2016
Avec la circulaire du 25 novembre 2015 et les instructions des 22 décembre 2015 et 29 juillet 2016, les ministres de l’éducation nationale et de l’intérieur...
11 octobre 2016
Les élections présidentielles auront lieu les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. Lors de sa conférence de presse du 3 octobre dernier, Laurent FABIUS,...
10 octobre 2016
Présidée par Jean-Marie BOCKEL, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à Éric DOLIGÉ et à Marie-Françoise...
27 septembre 2016
L’obligation progressive de la facturation électronique à l’ensemble des entités publiques et notamment toutes les collectivités doit se mettre en place dès le...