Publications

15 février 2021
La loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été publiée au Journal officiel du 8 décembre. Ce texte, qui comporte des dispositions...
11 février 2021
Le ministère de l'Intérieur a publié hier une instruction pour préciser certaines évolutions en matière de tenue des listes électorales et des listes...
10 février 2021
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, hier, sans débat, le projet de loi sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (EUS) jusqu'au 1er juin...
10 février 2021
Maire-Info Edition du mercredi 10 février 2021 Élections régionales et départementales : ce sera les 13 et 20 juin Le projet de loi sur le report des...
05 février 2021
Maire-info - Le quotidien d’information des élus locaux Édition du vendredi 5 février 2021 Un décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre...
03 février 2021
Bientôt trois ans après son entrée en vigueur, le 25 mai 2018, le Règlement général européen sur la protection des données impose, au fur et à mesure que les...