Publications

27 avril 2020
La Direction Générale des Collectivités Locales a rédigé une note retraçant les éléments relatifs à la question de la gestion des affaires locales durant l'...
27 avril 2020
Le dispositif de garde d'enfants des personnels indispensables est instauré depuis le 16 mars dernier. Il sera effectif jusqu'à la réouverture des écoles....
24 avril 2020
L’ordonnance du 25 mars 2020 a aménagé les modalités de l’action administrative pour tenir compte de la crise sanitaire. Cette dernière instaure une mesure...
24 avril 2020
Le droit funéraire, durant la période de crise sanitaire que nous traversons, évolue beaucoup. La Direction Générale des Collectivités Territoriales a rédigé...
24 avril 2020
L'ordonnance n°2020-430, parue le 16 avril 2020, offre la possibilité d'imposer des congés et des RTT aux agents territoriaux durant la période de crise...
23 avril 2020
Au regard de la situation inédite et exceptionnelle causée par la pandémie de Covid-19, le Parlement à adopter en urgence une loi qui touche notamment au...