Publications

10 octobre 2016
Présidée par Jean-Marie BOCKEL, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à Éric DOLIGÉ et à Marie-Françoise...
27 septembre 2016
L’obligation progressive de la facturation électronique à l’ensemble des entités publiques et notamment toutes les collectivités doit se mettre en place dès le...