Publications

12 octobre 2016
Avec la circulaire du 25 novembre 2015 et les instructions des 22 décembre 2015 et 29 juillet 2016, les ministres de l’éducation nationale et de l’intérieur...
11 octobre 2016
Les élections présidentielles auront lieu les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. Lors de sa conférence de presse du 3 octobre dernier, Laurent FABIUS,...
10 octobre 2016
Présidée par Jean-Marie BOCKEL, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à Éric DOLIGÉ et à Marie-Françoise...
27 septembre 2016
L’obligation progressive de la facturation électronique à l’ensemble des entités publiques et notamment toutes les collectivités doit se mettre en place dès le...