Publications

01 juillet 2020
L’usage détourné du protoxyde d’azote est en recrudescence chez les collégiens, lycéens et étudiants. Des consommations répétées et en grandes quantités...
30 juin 2020
Conformément à l’allocution du 14 juin du Président de la République, l’évolution de l’épidémie autorise à passer en phase 3 de la levée du confinement. Cette...
30 juin 2020
Dans le cadre de l'installation des conseils communautaires, nous vous transmettons une note de l'AMF relative aux modalités de calcul des indemnités des...
24 juin 2020
L'article 45 du décret du 22 juin 2020, détaillant les nouvelles phases du déconfinement, prévoit que les Etablissements Recevant du Public de Type L (...
24 juin 2020
Suite aux divers décrets, à la circulaire et la loi du mois de juin régissant l'organisation des élections municipales puis communautaires, la DGCL a rédigé...
23 juin 2020
La loi sur les modalités du second tour ainsi que sur l'installation des conseils municipaux et communautaires a été publiée au JO aujourd'hui, le mardi 23...