Publications

06 mai 2020
La disposition législative adoptée par le Sénat, à l’initiative du Président de la Commission des lois, qui précise le régime de responsabilité pénale de tous...
06 mai 2020
Annoncée par le Président de la République lors de son allocution le 13 avril, la réouverture progressive des écoles primaires à compter du 11 mai a fait...
06 mai 2020
Des règles particulières régissent l’organisation des réunions de l’assemblée délibérante afin de garantir au mieux la sécurité sanitaire. Découvrer toutes...
05 mai 2020
Le décret 497 du 30 avril 2020 vient compléter le décret 293 du 23 mars 2020 en apportant des précisions sur l’organisation des opérations funéraires pendant l...
05 mai 2020
En complément du protocole relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, vous trouverez ci-dessous la circulaire...
05 mai 2020
A partir du 11 mai, de nombreux agents vont reprendre le travail au sein des collectivités territoriales. Il est alors primordial d'observer certaines règles....