Publications

23 avril 2020
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et...
22 avril 2020
L’État engage une phase de préparation concertée du déconfinement à laquelle l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’associe...
22 avril 2020
L’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 assouplit transitoirement les modalités de transmission des actes au contrôle de légalité, sans remettre en question...
21 avril 2020
La crise du coronavirus COVID-19 impacte aussi les marchés publics. Leur passation et leur exécution évoluent, c'est pourquoi la Direction des Affaires...
15 avril 2020
La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 adoptée le 22 mars reporte le vote du budget au 31 juillet 2020 Note AD41 report du vote du budget...
02 avril 2020
Les règles funéraires sont adaptées conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de ce décret 2020-352, et ce jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois, à...