Formation du 11/12/20 - "Le statut de l'élu"

Formation
Durée: 
6 heures
Début: 
Vendredi, 11 décembre, 2020 - 09:15
Places disponibles: 
15
Animée par: 
Florence LAGNEAU-BILLET
 

INSCRIPTION FORMATION

 

Une prochaine session de formation est organisée par l'Association des maires sur le thème suivant :
"Le statut de l'élu" qui se déroulera le vendredi 11 décembre au SIDELC.

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Objectif pédadogique : connaître les conditions d'exercice d'un mandat local et la comptabilité avec une activité professionnelle

Programme de la formation
- Nouvelles obligations : charte de l'élu local et déclaration de patrimoine et d'intérêts 
- Rôles et missions des élus du conseil municipal : définition des différentes fonctions, délégation de fonction d'un élu, élu de l'opposition, rôle et pouvoirs des élus délégués auprès de l'agglomération et des syndicats
- Indemnités de fonction des élus : calclus des indemnités des élus municipaux et intercommunaux, fiscalisation des indemnités, remboursement des frais des élus
- Conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle : autorisation d'absence, crédits d'heures, garanties accordées à l'élu salarié, cessation de l'activité professionnelle pour l'exercice du mandat
- Régime de retraite : régime de retraite obligatoire, régime de retraite par rente
- Protection des élus locaux : prise en charge des accidents surevnus dans l'exercice des fonctions, protection des élus et de leur famille contre les violences et outrages, garanties des élus en cas de responsabilité civile et administrative de la commune, garanties en cas de poursuites pénales ou de responsabilité personnelle de l’élu

Fiche de formation récapitulative : ICI

Inscription via l'espace adhérent : ICI
Les codes de connexion à l'espace adhérent ont été communiqués par courrier. 

 

Retrouvez toutes nos formations sur notre site internet : www.maires41.fr/formation

 

 

Tarifs: 
  Adhérents  
Moins de 500 habitants 100€  
De 500 à 1999 habitants 140€  
2000 habitants et plus 180€  
Communautés de communes et d'agglomérations 180€  

 

 

Lieu: 
SIDELC
15 rue Franciade
41000 BLOIS
France