Formation du 15/01/2021 - "Les pouvoirs de police et la responsabilité du maire"

Formation
Durée: 
6 heures
Début: 
Vendredi, 15 janvier, 2021 - 09:15
Places disponibles: 
25
Animée par: 
Nicolas MIRICA

 

INSCRIPTION FORMATION

 

L'Association des maires de Loir-et-Cher organise une prochaine session de formation sur le thème suivant :
"Les pouvoirs de police et la responsabilité du maire" qui se déroulera le vendredi 15 janvier 2021 au SIDELC.

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Objectif pédadogique : maitriser l'environnement juridique inhérent à l'exercice du mandat et les responsabilités générées par l'action ou l'inaction du maire

Programme de la formation : 
- Police administrative générale et spéciale
- Savoir rédiger un arrêté
- Police judiciaire : le maire et les adjoints OPJ et les procès-verbaux
- Le maire et le bruit
- Procédures sur les immeubles menaçant ruine
- Défrichage et élagage
- Chiens divagants et chiens dangereux
- Litiges de voisinage : le rôle de la commune

Fiche de formation récapitulative : ICI

Inscription via l'espace adhérent : ICI
Les codes de connexion à l'espace adhérent ont été communiqués par courrier. 

 

Retrouvez toutes nos formations sur notre site internet : www.maires41.fr/formation
 

Tarifs: 
  Adhérents  
Moins de 500 habitants 100€  
De 500 à 1999 habitants 140€  
2000 habitants et plus 180€  
Communautés de communes et d'agglomérations 180€  
Lieu: 
SIDELC
15 rue Franciade
41000 BLOIS
France