La mise en place du budget et les dispositions de la loi de finances pour 2018

Formation

Durée : 1 journée

Début : lundi 26 mars 2018 - 09:30

Animé par : Rémy CLOUET

Cette année encore, les collectivités auront jusqu'au 15 avril, voire jusqu'à la toute fin du mois d'avril - en fonction de la date à laquelle l’Etat communiquera les informations indispensables à l'établissement du budget - pour voter celui-ci.

Cette formation rappelle les principes fondamentaux de l'établissement du budget et apportera aux participants les dernières informations nécessaires à l'élaboration de leur budget issues de la dernière loi de finances.

Le programme de cette journée sera le suivant :

La préparation budgétaire

• Les autorités réglementaires chargées de la préparation du budget
• Les organes de réflexion et de consultation
• Le débat d’orientation budgétaire (intérêts et contenu)
• Le budget n’est pas encore voté ! Peut-on engager des dépenses de fonctionnement et d’investissement ? Et si oui, selon quelles modalités ?
• Les différentes techniques de préparation du budget
• Le recensement des informations indispensables (internes et externes à la collectivité)
• Le budget doit être la traduction, le premier maillon d’une démarche pluriannuelle (nécessité de mettre en œuvre une prospective budgétaire)
• Une analyse financière succincte
  • Identifier la santé financière de la collectivité
  • Repérer les marges de manœuvre
  • Déterminer le résultat de l’exercice précédent

La mise en forme du document budgétaire

• Première estimation
• Fixation des dépenses et des recettes de base
• Détermination de la politique fiscale
  • La valeur locative cadastrale et les bases d’imposition
  • L’état 1259
  • Le vote des taxes (aspects pratiques)
• Le recours aux emprunts
• Dégager la marge de manœuvre
• Utilisation de la marge de manœuvre en fonctionnement et en investissement
• Ventilation des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement
• Affecter le résultat
• Inscription des mouvements d’ordre (amortissements)
• Les derniers ajustements et recherche de l’équilibre réel du budget
• Le vote (modalités) et le contrôle du budget

Cas pratique de mise en place du budget

Les dispositions de la loi de finances pour 2018

Informations / inscriptions : contact@maires41.fr

Lieu : SIDELC 15 rue Franciade 41000 BLOIS France