Etat d’urgence sanitaire : fonctionnement des conseils municipaux et communautaires

Suite au vote de l'état d'urgence sanitaire, diverses mesures ont été réintroduites, notamment concernant le fonctionnement des conseils municipaux et communautaires. 

Cette loi réactive certaines dispositions déjà utilisées au printemps dernier. 

Vous trouverez en cliquant ici, note note explicative de la DGCL, une Foire aux Questions ainsi qu'un tableau récapitulatif élaboré par l'AMF