Actualités
Formations
13 février 2024
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DE LA FORMATION – Appréhender dans un contexte budgétaire difficile, les marges de manœuvre possibles pour dégager des […]
13 février 2024
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DE LA FORMATION PROGRAMME DE LA FORMATION Immeuble menaçant ruine : périls ordinaire et imminent– Critères– Police générale […]
Publications
15 mars 2024
L’obligation d’acquisitions annuelles de biens issus de l’économie circulaire avait été instaurée par la loi du 10 février 2020 dite […]
14 mars 2024
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite loi « 3DS » prévoit la possibilité pour tout élu local de […]