Réunions des organes délibérants : le pass sanitaire ne doit être demandé ni aux élus ni au public
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour sa "foire aux questions" relative au fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités territoriales, dans le contexte sanitaire actuel.
Pour un certain nombre d'équipes élues en juin 2020, alors que le régime dérogatoire était déjà en vigueur, les nouvelles règles, de droit commun, seront une nouveauté. La DGCL a donc tenu à rappeler ce qu'il conviendra alors de faire dès le 1er octobre 2021.
Lire l'article complet de MAIREinfo - Edition du 16/09/2021
Prendre connaissance de la FAQ de la DGCL - mise à jour le 13 septembre 2021