Dernière évolution : Capteurs CO2 dans les écoles : augmentation de la participation de l’État

Le dispositif relatif à la participation de l'Etat au financement des capteurs CO2 dans les écoles a déjà été exposé par une note du 30 novembre 2021 de la directrice académique des services de l'Education nationale de Loir-et-Cher et par une instruction du 22 décembre 2021, ainsi que par les différents articles de l'Association des Maires de Loir-et-Cher.

Toutefois, ce dispositif a connu une récente évolution.

En effet, l'Etat a décidé d'augmenter la subvention proposée aux collectivités. Désormais, chaque collectivité territoriale souhaitant acquérir des capteurs CO2 pour ses écoles et établissements scolaires disposera d'une subvention maximum de 8 € par élève scolarisé dans l'enseignement public dans la limite du coût réel global des capteurs achetés.

Ainsi, toute collectivité territoriale ou EPCI, ayant acquis des capteurs CO2 entre le 28 avril 2021 et le 15 avril 2022 pour ses écoles publiques ou ses établissements publics locaux d’enseignement relevant du Ministère de l’Education nationale, peut y prétendre.

La procédure de demande de subvention reste la même.

Pour rappel, pour en bénéficier, il appartient à chaque collectivité territoriale ou EPCI de remplir un dossier de demande de subvention comprenant :

• Le formulaire de demande de subvention que vous pourrez retrouver en cliquant ici.
• Une facture visée par le représentant de la collectivité territoriale ou de l’EPCI et certifiée par son agent comptable. Il est possible dans un premier temps d'envoyer le bon de commande et de transmettre la facture plus tard.
• Une attestation du représentant de la collectivité territoriale ou de l’EPCI précisant le nombre de capteurs livrés dans chaque école publique ou établissement public local d’enseignement.

Le dossier de demande de subvention peut être adressé jusqu’au 30 avril 2022 à l’adresse mail ce.dagf41@ac-orleans-tours.fr.

Vous pouvez prendre connaissance de l'intégralité du courrier cosigné par Monsieur le préfet de Loir-et-Cher et Madame la directrice académique des services de l'Education nationale en cliquant ici.