Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : les décisions prises, les décisions à prendre. Premier point sur les modalités d’organisation par Jean Castex, Premier ministre.

Article publié dans le MAIRE INFO - édition du 14/04/2021
Par Franck Lemarc

Le Premier ministre a commencé, hier devant les députés, à détailler les modalités d'organisation des élections départementales et régionales, qui auront lieu les 20 et 27 juin prochain. Pour les maires, ces scrutins ne ressembleront pas aux autres. Explications. 

Comme on le savait depuis le matin, après les déclarations du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, le gouvernement a fait le choix de décaler les élections d’une semaine : le premier tour, prévu initialement le 13 juin, se déroulera le 20 juin. « Une semaine, a rappelé Jean Castex devant les députés hier, c’est au moins deux millions de personnes vaccinées [en plus] ». Le chef du gouvernement est revenu sur la méthode qui a présidé à ses choix, et sur les conditions matérielles d’organisation des scrutins. 

« Loyauté »  envers les maires

Jean Castex a rappelé que la méthode choisie pour décider, après l’avis du Conseil scientifique qui avait préféré laisser le gouvernement trancher, a été « la consultation la plus large possible » : présidents des assemblées, des groupes parlementaires, responsables des partis politiques et associations d’élus ont été interrogés, ce qui a donné lieu à « 39 contributions ». Jean Castex a précisé que 25 d’entre elles exprimaient une position « favorable au maintien des dates prévues », et trois seulement la volonté d’un report (11 ne prenaient pas position). Cette écrasante majorité aurait pu suffire au gouvernement à prendre sa décision, mais cela n’a, apparemment, pas été suffisant, puisque celui-ci a décidé de consulter directement les maires, au cours du week-end dernier. Jean Castex a jugé « surprenant »  que cette initiative ait créé la polémique, « s’agissant d’un enjeu d’organisation qui pèsera fondamentalement sur les maires ». Il a également fait mine d’ignorer les difficultés matérielles posées par une consultation lancée le vendredi soir pour le lundi matin – ce qui a empêché, par exemple, les maires de consulter leur conseil municipal – estimant que « les maires sont disponibles 24 heures sur 24 ». 
Le Premier ministre a insisté sur le fait qu’il relevait de la « loyauté »  d’interroger les maires, qui « interviennent dans ce processus comme agents de l’État ». Il a nié toute volonté de passer par-dessus la tête des associations d’élus.
On sait que les maires qui ont répondu à cette enquête ont été  56 % à se prononcer pour le maintien du scrutin en juin (lire Maire info d'hier). Dont acte, a donc dit en substance le Premier ministre, qui a toutefois relevé que 40 % des maires étaient favorables au report, ce qui « nous interpelle et nous oblige ». 

Le déroulement de la campagne

Le Premier ministre a commencé par évoquer la campagne électorale, qui se déroulera, forcément, dans des conditions particulières, dans la mesure où la plupart des établissements recevant du public sont fermés et où les déplacements sont interdits à plus de 10 km de chez soi. Jean Castex estime « justifiée »  la demande du Conseil scientifique d’interdire tout meeting, à l’intérieur comme à l’extérieur. Cette interdiction sera néanmoins « réévaluée », avec l’espoir d’un desserrement « d’ici au premier tour ». Concernant les déplacements des candidats et des équipes militantes, des règles vont être fixées « sans délai »  pour les autoriser « dans le ressort de la circonscription électorale ». Une attestation spécifique devrait être publiée à cette fin. 
Pour ce qui concerne les activités militantes classiques de la campagne (affiches, tracts, porte à porte), une circulaire va être diffusée par le ministère de l’Intérieur « d’ici la fin de la semaine ».

Vaccination des membres des bureaux de vote

Ce que l’on sait déjà, c’est que pour améliorer la participation, chaque électeur pourra disposer de deux procurations. Le Premier ministre a rappelé que le nouveau dispositif MaProcuration permet une dématérialisation « presque totale »  de l’établissement des procurations. « Presque »  totale, puisque le mandant devra tout de même se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie pour faire contrôler son identité (lire Maire info du 8 avril). 
Au-delà, bien des questions restent posées. Le Conseil scientifique, rappelons-le, a préconisé que tous les membres des bureaux de vote soient vaccinés ou, à tout le moins, testés. Cette recommandation a été vivement critiquée notamment par l’Association des maires ruraux de France (AMRF) qui la juge « impossible »  à mettre en œuvre. Jean Castex a reconnu qu’il s’agit d’une difficulté dans les petites communes « où, bien souvent, les membres des bureaux de vote ne sont identifiés que quelques jours voire quelques heures avant le scrutin ». On peut d'ailleurs ajouter que cette situation n’est certainement pas l’apanage des seules « petites communes ». 
Le Premier ministre a fait une annonce concrète : le gouvernement va inviter les communes à communiquer « trois semaines avant le premier tour »  les personnes non vaccinées membres des bureaux de vote et « les fonctionnaires mobilisés le jour du scrutin », et une vaccination « leur sera proposée ». Ce délai de trois semaines, s’il peut sembler très éloigné du scrutin pour les raisons que l’on vient d’évoquer, est toutefois incompressible : le vaccin met plusieurs semaines à faire effet. 
À défaut, il sera demandé aux membres du bureau de vote de se tester 48 h avant le scrutin, voire « juste avant »  grâce à un autotest. Jean Castex s’est engagé à ce que l’État « dote les communes d’un lot d’autotests ». 

Opérations de vote et dépouillement

Les modalités de la « mutualisation des équipements et de certains membres des bureaux de vote »  vont être précisées rapidement – dans le cadre du double scrutin régionales/départementales. De multiples possibilités devraient être offertes aux communes pour ce qui concerne le dépouillement : les deux scrutins pourraient être dépouillés « simultanément mais dans deux salles distinctes ou une salle suffisamment grande »  ; ou bien « l’un après l’autre, dans une même salle, avec les mêmes personnes ». Les membres du bureau de vote et les assesseurs pourraient être autorisés à participer au dépouillement et, « sous certaines conditions », le dépouillement pourrait être autorisé « à l’extérieur », dans la cour de l’école par exemple. 
Plusieurs textes réglementaires, outre les circulaires prévues, devraient paraître dans les jours et les semaines à venir. De nouvelles mesures d’ordre législatif vont également être prises, dans le cadre d’un « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire », annoncé hier, qui va être présenté « dans les toutes prochaines semaines ». Les préfets et sous-préfets vont être mobilisés « très prochainement »  pour « accompagner les maires dans la préparation et l’organisation des scrutins ». Un préfet sera spécifiquement chargé de « piloter les sujets à caractère logistique ». Enfin, un « comité de suivi permanent »  va être mis en place, animé par le ministre de l’Intérieur et dirigé par le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle. Il associera « les partis politiques et les associations d’élus », afin d’examiner « toutes les questions juridiques et organisationnelles de la campagne et du scrutin ». 
Après que chaque groupe parlementaire a exprimé son avis, hier, la décision du gouvernement a fait l’objet d’un vote des députés. Elle a recueilli 443 voix favorables contre 73. 
Jean Castex reprendra la parole sur ce sujet cet après-midi devant le Sénat, à 16 h 30. 

Notons enfin qu'un décret paru au Journal officiel, ce matin, fixe au dimanche 30 mai la date de quatre élections législatives partielles, qui se dérouleront respectivement dans les 3e circonscription d'Indre-et-Loire, 1e de l'Oise, 6e du Pas-de-Calais et 15e de Paris. La législative partielle dans l'Oise fait suite au décès du député Olivier Dassault, en mars dernier.