Les autorisations d’urbanisme
Formation
Durée : 6h00
Début : mercredi 12 octobre 2022 - 09:15
Places disponibles : 15
Animé par : Rémy CLOUET
OBJECTIF PÉDAGOGIQUE
- Identifier l’importance du certificat d’urbanisme
- Appréhender les différentes autorisations d’urbanisme
- Maîtriser les différentes étapes de la délivrance des autorisations d’urbanisme
- Rappeler le rôle de la commune et les pouvoirs du maire
PROGRAMME
1/ Le préalable : le certificat d’urbanisme
- Dépôt et instruction
- Décision
- Durée et effets
2/ Le permis de construire
- Champ d’application
- Délivrance
- Utilisation du permis de construire
3/ Le permis d’aménager
- Champ d’application
- Règles procédurales particulières
4/ Le permis de démolir
- Champ d’application
- Règles de fond et modalités de délivrance
- Utilisation
Tarifs :
Adhérents
Moins de 500 habitants
100€
De 500 à 1999 habitants
140€
2000 habitants et plus
180€
Communautés de communes et d’agglomérations
180€
Lieu : SIDELC 15 rue Franciade 41000 BLOIS France