11/01/2023 – Les documents d’urbanisme

Formation

Durée : 6h

Début : mercredi 11 janvier 2023 - 09:15

Places disponibles : 15

Animé par : Rémy CLOUET


OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

- Identifier l’importance du SCOT dans la gestion et l’occupation des sols
- Maîtriser les différents documents d’urbanisme existants (PLU, carte communale)
- Connaître le rôle des EPCI en matière de documents d’urbanisme (PLUI)
- Identifier et maîtriser le fonctionnement des documents d’urbanisme
- Repérer qui fait quoi en matière d’élaboration, révision et modification des documents d’urbanisme

PROGRAMME

1/ Les normes législatives et réglementaires

2/ Les outils de planification urbaine

- Le SCOT, outil de dynamisation des stratégies intercommunales
- Le PLU, document de base de la planification communale
- L’alternative au PLU dans les petites communes rurales : les cartes communales
- Les communes qui n’ont pas de document d’urbanisme

3/ L’urbanisme et l’intercommunalité : le PLUI

- Les modalités du transfert de la compétence
- L’exercice de la compétence
- La procédure d’élaboration du PLU intercommunal

4/ Les dernières évolutions législatives et réglementaires

Fiche de formation récapitulative

Inscription via l'espace adhérent (les codes de connexion à l'espace adhérent ont été communiqués par courrier).

Cette formation est éligible au DIFE : moncompteformation.gouv.fr


Tarifs :

Adhérents
Moins de 500 habitants 100€
De 500 à 1999 habitants 140€
2000 habitants et plus 180€
Communautés de communes et d’agglomérations 180 €

 

Conditions générales d’inscription
Pour toute inscription d’un élu à une formation avec une prise en charge par le budget formation de la collectivité suppose l’accord de cette dernière.
Les formations sont ouvertes aux élus – et aux agents administratifs dans la limite des places disponibles – sous réserve d’inscription. Les demandes d’inscriptions sont prises en compte en fonction de leur ordre d’arrivée. Une confirmation définitive est adressée avant la date de formation. Si un minimum de 8 élus n’est pas atteint, l’AM 41 se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’action de formation. Tout désistement moins de 15 jours avant la date de la formation donnera lieu à la facturation des frais de formation, sauf en cas de force majeure.

Lieu : SIDELC 15 rue Franciade 41000 BLOIS France