Publication d’un guide pour aider les décideurs locaux à solliciter les crédits du fonds vert

Comme l'a annoncé Monsieur Christophe BÉCHU, le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, lors du Congrès National des Maires de France, un fonds vert d'un montant de 2 milliards d'euros est mis en place.

Ce fonds, piloté par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), a vocation à aider les collectivités locales à accélérer leur transition écologique en permettant le déploiement d’actions territoriales.

Ce fonds doit financer trois types d’actions, à savoir :

- Le renforcement de la performance environnementale : rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public ou encore soutien au tri à la source

- L’adaptation des territoires au changement climatique : renforcement des moyens de prévention des catastrophes naturelles, aménagement du territoire face au recul du trait de côte et renforcement de la renaturation des villes

- L’amélioration du cadre de vie : amélioration de la qualité de l’air, limitation de la consommation d’espace et de l’artificialisation des sols, protection des milieux et des espèces

Tout projet porté par une collectivité, quel que soit le montant et répondant à l'un de ces trois types d'actions, est éligible à ce fonds.

Pour candidater, un formulaire sera accessible à partir de janvier 2023 sur le site suivant : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/?perimeter=70956&programs=fonds-vert&order_by=relevance&action=search-filter

Un guide détaillant les modalités de ce fonds vient d'être publié par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

Pour prendre connaissance de ce guide, cliquer ici.