06/04/2023 Le logement communal

Formation

Durée : 6

Début : jeudi 06 avril 2023 - 09:15

Places disponibles : 15

Animé par : Rémy CLOUET


OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

  • Maîtriser la distinction entre les biens du domaine privé et public de la collectivité
  • Identifier / déterminer les différents types de contrats possibles
  • Connaître la règlementation concernant la gestion du bail d'habitation plus particulièrement pour les biens du domaine privé

PROGRAMME

1/ Introduction

  • La compétence du conseil municipal
  • La délégation du conseil municipal au maire
  • La distinction Domaine public - Domaine privé
  • Les règles communes aux domaines public et privé

    2/ Les logements communaux : des biens issus du domaine privé
  • Généralités
  • Les baux de logements nus à usage d'habitation principale
  • Les baux de logements meublés à usage d'habitation
  • Les locations exceptionnelles et transitoires prévues par la loi du 06/07/1989
  • La colocation
  • Le bail mobilité

    3/ Les biens issus du domaine public
  • La convention d'occupation temporaire
  • Le logement instituteur
  • Le presbytère
  • Les logements loués aux agents de la commune (logement de fonction)
  • La transformation d'un logement instituteur en logement communal

Fiche de formation récapitulative

Inscription via l'espace adhérent (les codes de connexion ont été communiqués par courrier).

Cette formation est éligible au DIFE : moncompteformation.gouv.fr


Tarifs :

Adhérents
Moins de 500 habitants 100€
De 500 à 1999 habitants 140€
2000 habitants et plus 180€
Communautés de communes et d’agglomérations 180 €

 

Conditions générales d’inscription
Pour toute inscription d’un élu à une formation avec une prise en charge par le budget formation de la collectivité suppose l’accord de cette dernière.
Les formations sont ouvertes aux élus – et aux agents administratifs dans la limite des places disponibles – sous réserve d’inscription. Les demandes d’inscriptions sont prises en compte en fonction de leur ordre d’arrivée. Une confirmation définitive est adressée avant la date de formation. Si un minimum de 8 élus n’est pas atteint, l’AM 41 se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’action de formation. Tout désistement moins de 15 jours avant la date de la formation donnera lieu à la facturation des frais de formation, sauf en cas de force majeure.

Lieu : SIDELC 15 rue Franciade 41000 BLOIS France