Désignation des délégués pour l’élection des sénateurs
Le décret n°20223-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs est paru : les délégués et leurs suppléants doivent être désignés le vendredi 9 juin par les conseils municipaux.
Par ailleurs, une circulaire ministérielle du 30 mars 2023 apporte les éléments nécessaires concernant les modalités pratiques de cette désignation.