Actualité : indemnisation catastrophes naturelles

Depuis plusieurs années, les aléas climatiques, et plus particulièrement les épisodes de sécheresse, occasionnent de graves dégâts dans de nombreuses communes du Loir-et-Cher, et notamment l’apparition d’importantes fissures sur des bâtiments et habitations.

Malgré des demandes systématiques de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposées auprès de Monsieur le Préfet, des communes sont régulièrement exclues du bénéfice de ce dispositif, et ce pour le motif suivant : le caractère anormal de la sécheresse ne serait pas démontré.

Cette exclusion génère naturellement une incompréhension des élus municipaux mais également une détresse des administrés concernés par cette calamité qui ne peuvent dès lors pas compter sur leur assurance et doivent prendre en charge l’intégralité des travaux de réparation sur leurs fonds propres.

L'ordonnance n°2023-78 du 8 février 2023 qui fait désormais l'objet d'un projet de loi de ratification pourrait changer la donne dans les prochains mois en permettant une avancée sur la question de l'indemnisation des dommages dus à la rétractation des sols argileux.

A ce titre, l'Association des Maires de Loir-et-Cher a rédigé une note explicative disponible ici.