Annonce de mesures visant à réguler les meublés de tourisme

Ces dernières années, les locations de courte durée ont connu un essor important grâce essentiellement aux outils numériques.

Or, cela peut générer des conflits en termes de concurrence avec l’offre destinée aux habitants permanents ou en termes d’adaptation nécessaire de l’offre de services. Néanmoins, cet essor peut également constituer une véritable opportunité pour les communes et leurs habitants. En effet, il favorise le développement touristique et économique, complète l’offre d’hébergements classiques et permet aux particuliers d’améliorer leurs revenus en louant leur résidence.

Le tout étant de trouver un équilibre, ces locations ont progressivement été encadrées par les lois Alur (2014), Pour une République numérique (2016), Elan (2018) et Engagement et proximité (2019). Ce cadre offre déjà plusieurs outils de régulation à disposition des communes pour maîtriser le développement des meublés de tourisme sur leur territoire.

Toutefois, conscient de la crise du logement et des très fortes tensions sur le logement permanent dans les zones touristiques causées par le développement des résidences secondaires et des meublés de tourisme, le gouvernement a décidé d’instaurer de nouvelles mesures devant permettre « aux maires des territoires touristiques tendus de disposer de nouveaux outils pour trouver le bon équilibre entre accès au logement et dynamiques touristiques » (Olivier Klein, Ministre du Logement).

Parmi ces mesures, on retrouve l’augmentation à compter de 2024 du nombre de communes pouvant majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et instituer la taxe sur les logements vacants (TLV), un décret devant lister les nouvelles communes concernées, et la possibilité d’interdiction par le maire de la location des meublés de tourisme considérés comme des passoires énergétiques.

D’autres mesures sont contenues au sein d’une proposition de loi qui devrait être examinée au mois d’octobre 2023. A suivre donc…