19/10/2023 Les pouvoirs de police du maire et des adjoints en matière de déchets et d’environnement

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Champs de compétences de chaque acteur (collectivité, préfecture, Gendarmerie…) : savoir qui fait quoi
Connaitre la réglementation des dossiers récurrents (chemins ruraux, aboiements, élagage…)
Disposer des éléments de langage pour répondre aux administrés
Disposer de modèles d’arrêtés, de procès-verbaux et de délibérations clés en main

PROGRAMME

Environnement : végétaux, déchets, pollutions

Elagage d’office
Défrichement
Débroussaillement
Règles entre voisin
Arbres dangereux
Déchets abandonnés sur un terrain privé
Déchets abandonnés sur la voie publique
Dépôt sauvage
Pollutions
Fiche de formation récapitulative

Inscription via l'espace adhérent (les codes de connexion ont été communiqués par courrier)

Cette formation est éligible au DIFE : moncompteformation