Baptême républicain et rôle du maire

Il résulte d’une réponse du Ministre de l’intérieur que : « Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli. Il ne s'agit pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil ». » (Réponse du Ministre de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 21 novembre 2013, page 3388, à la question n°05430).

Ainsi, le baptême civil n’a aucune valeur juridique et n’est encadré par aucun texte : il n’est donc soumis à aucune condition ni à aucune formalité.

Cela a plusieurs conséquences :

1) Le maire n’est pas obligé de célébrer les baptêmes civils.

2) Un tel baptême n’est pas nécessairement rattaché à la commune de résidence ou à la commune de naissance : la demande peut être adressée au maire de n’importe quelle commune, ce dernier pouvant ensuite librement accepter ou refuser de célébrer ce baptême.

3) Le baptême ne fait l’objet d’aucune mention dans les registres de l’état civil.

4) Quant aux pièces à fournir, il n’y a pas de liste réglementaire. Généralement, les mairies demandent la production d’un justificatif de domicile, de l’acte de naissance du futur baptisé et d’une photocopie de la carte d’identité du futur parrain et de la future marraine.

5) Le maire n’est pas obligé de délivrer un certificat ou un document lors d’un baptême civil. S’il en délivre un, la mention selon laquelle le parrain et la marraine prennent l’engagement de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale et non une valeur juridique.

6) La famille dispose de la plus grande liberté quant à l’organisation et au déroulement de la cérémonie. Néanmoins, généralement, le baptême civil se déroule de la même manière qu’un baptême religieux avec un ou des discours (notamment du maire le cas échéant), la lecture de l’acte, le consentement du parrain et de la marraine, la signature de l’acte par les parents, parrain et marraine puis la remise du certificat.