Décisions du maire en vertu des délégations d’attributions du conseil

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d'attributions énumérées à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

L'Association des Maires de Loir-et-Cher a rédigé une note sur ce point disponible ici.