Législation funéraire : réglementation relative aux carrés confessionnels

A l’occasion du Forum de l’islam de France (FORIF) du 20 juin dernier, a été abordée la question des carrés confessionnels. Pour rappel, ces carrés sont des espaces dédiés à l’inhumation de personnes de même religion à l’intérieur du cimetière.

Or, l’aménagement de ces carrés dans les cimetières communaux soulève des questions juridiques complexes situées à l’interface de la règlementation funéraire, des principes de laïcité, de neutralité des services publics et du respect de la diversité des convictions religieuses.

Ainsi, si les principes de laïcité et de neutralité du cimetière semblent s’opposer à la création de carrés confessionnels, les maires sont confrontés à une réalité pratique : de plus en plus de familles de confession musulmane ou juive ne souhaitent plus renvoyer le corps du défunt dans le pays d’origine mais l’inhumer en France tout en respectant les règles propres à leur culte.

Afin de prendre en compte le besoin de ces familles et de favoriser le vivre ensemble, plusieurs communes ont alors aménagé des carrés confessionnels au sein de leur cimetière, pratique d’ailleurs vivement encouragée par plusieurs circulaires ministérielles, notamment celle du 19 février 2008.

Dans l’objectif de sécuriser juridiquement cette pratique, une clarification du droit en la matière a été annoncée par le ministre de l’Intérieur.

Néanmoins, dans l’attente, l’Association des Maires de Loir-et-Cher a préparé une note exposant le cadre juridique applicable aux carrés confessionnels.