Archives communales et récolement

Pour faire suite à la réunion d’information du 13 novembre dernier sur les archives communales, il a semblé important de faire le point sur une obligation légale et réglementaire s’imposant aux élus locaux à l’échéance des prochaines élections municipales : le récolement des archives.

En effet, à chaque élection municipale, il convient de faire un état des lieux des archives de la commune et de dresser un procès-verbal de décharge et de prise en charge, ledit PV étant établi conjointement par le maire sortant et le nouveau maire.

Une note regroupant les informations essentielles est disponible ICI.