Ordre du tableau suite aux élections municipales

Les membres du conseil municipal sont classés dans l’ordre du tableau selon les modalités définies à l’article L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales.

Ainsi, « Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. Sous réserve du dernier alinéa des articles L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste. En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales : 1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge ».

Concrètement, au lendemain du renouvellement général des conseils municipaux, cela signifie que l’ordre est le suivant :

• 1) le maire
• 2) les adjoints dans l’ordre de présentation de leur liste de candidature
• 3) les conseillers municipaux d’abord par ordre du plus grand nombre de suffrages obtenus et ensuite par priorité d’âge. Soit en pratique :
  • - En présence d’une seule liste : par priorité d’âge, les plus âgés occupant les premiers rangs
  • - En présence de plusieurs listes : priorité accordée aux listes ayant obtenu le plus de voix + pour les conseillers appartenant à une même liste, priorité accordée aux plus âgés.

Si ces règles étaient déjà applicables dans toutes les communes, la loi généralisant le scrutin de liste proportionnel aux communes de moins de 1.000 habitants modifie en pratique l’ordre des conseillers dans ces communes. En effet, compte tenu de ce mode de scrutin, tous les candidats d’une même liste sont élus avec le même nombre de voix. C’est alors uniquement le critère d’âge qui permet de classer les conseillers élus d’une même liste.